Article 1 — Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur sonera.fr entre Théo Ernest Dominique Geronimi, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 108 319 799 / SIRET 108 319 799 00012, dont l'adresse professionnelle est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, et tout client consommateur.
Contact : contact@sonera.fr.
Article 2 — Produits
SONERA vend du mobilier et des accessoires destinés aux chats domestiques : arbres à chat, parcours muraux, meubles cache-litière, niches et griffoirs. Les caractéristiques essentielles — dimensions, diamètre des poteaux, charge supportée, matériaux, temps de montage, conditions d'entretien et avertissements — figurent sur la fiche du produit concerné, telles que communiquées par le fabricant. Lorsqu'une donnée n'est pas publiée par le fabricant, la fiche l'indique expressément plutôt que de l'estimer.
Le montage doit être effectué par un adulte en suivant la notice fournie. Les modèles de plus de 150 cm doivent être fixés au mur au moyen de la sangle ou de l'équerre fournie ; les modèles du sol au plafond reposent sur une mise en tension dont le serrage doit être contrôlé régulièrement. SONERA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage incomplet, de l'absence de fixation murale lorsqu'elle est requise, ou d'un usage non conforme à la notice.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Avant paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels, l'adresse de livraison et le délai annoncé. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail récapitulatif sur un support durable.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés au passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par le prestataire affiché lors du règlement ; SONERA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Article 6 — Livraison
SONERA livre en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrées sous 5 à 10 jours ouvrés. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
La livraison standard coûte 4,90 € et est offerte à partir de 65 € d'achat. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Nos produits pèsent de 15 à 24 kg et sont livrés démontés ; une commande peut être livrée en plusieurs colis arrivant à des dates différentes, sans frais supplémentaires.
Les délais sont indicatifs. En cas de retard, les droits prévus par le Code de la consommation s'appliquent. Les modalités complètes sont disponibles dans notre politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, écrire à contact@sonera.fr ou utiliser la page dédiée.
Après notification, le bien doit être renvoyé dans les quatorze jours. SONERA prend en charge l'intégralité des frais directs de retour : une étiquette de retour prépayée est transmise au consommateur avec l'accusé de réception, et l'adresse de retour figure sur cette étiquette.
Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
État du bien retourné : le bien doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente, démonté et dans son emballage d'origine lorsque c'est possible. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Article 7 bis — Extension commerciale « 30 jours pour changer d'avis »
À titre commercial, et sans restreindre en rien le droit de rétractation légal prévu à l'article 7, SONERA porte le délai total à trente jours à compter de la réception du bien.
Les retours notifiés entre le quinzième et le trentième jour donnent lieu à l'émission d'un avoir d'un montant égal au prix payé, valable douze mois sur l'ensemble de la boutique, et non à un remboursement en numéraire. Les frais de retour restent à la charge de SONERA. Le bien doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente.
Cette extension est une faculté commerciale librement consentie par SONERA. Elle ne modifie ni ne restreint les droits légaux du consommateur.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de SONERA, contact@sonera.fr : Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien suivant : [PRODUIT]. Commandé le [DATE] / reçu le [DATE]. Nom et adresse du consommateur : [À RENSEIGNER]. Date : [DATE]. Signature uniquement en cas d'envoi papier.
Article 8 — Garanties légales
Encadré — Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction ou la résolution soit immédiate. Il n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 — Sécurité des produits
Chaque produit publié doit disposer des informations de sécurité et de traçabilité applicables, notamment l'identification du fabricant, de l'opérateur économique responsable lorsque requis, les matériaux, avertissements, éléments d'étiquetage et justificatifs de conformité nécessaires.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs non strictement nécessaires ne peuvent être déposés avant un consentement valable.
Article 11 — Médiation et litiges
Après réclamation écrite préalable auprès de SONERA restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net). Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.