Article 1 — Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur sonera.fr entre Théo Ernest Dominique Geronimi, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le SIREN 108 319 799 / SIRET 108 319 799 00012 (RCS Paris), dont l'adresse professionnelle est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, et tout client consommateur.
Contact : contact@sonera.fr.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions vérifiées, matériaux, avertissements, identité du fabricant et de l'opérateur économique responsable figurent sur la fiche du produit concerné. Les photographies illustrent le produit mais ne remplacent pas ces informations.
Les produits SONERA sont des articles de confort et ne sont pas présentés comme des dispositifs médicaux. Aucune allégation thérapeutique n'est faite.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Article 4 — Commande
Avant le paiement, le client peut vérifier les articles, le prix total, les frais éventuels, l'adresse de livraison et le délai annoncé. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail récapitulatif sur un support durable.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés au passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par le prestataire affiché lors du règlement ; SONERA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Article 6 — Livraison
SONERA livre en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Pour les références expédiées depuis l'Union européenne, le délai cible est de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Une commande comportant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis si cela est indiqué avant paiement.
En cas de retard, les droits prévus par le Code de la consommation s'appliquent.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, écrire à contact@sonera.fr ou utiliser la fonctionnalité en ligne intitulée « Exercer mon droit de rétractation ».
Après notification, le bien doit être renvoyé dans le délai légal à l'adresse suivante : 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement des sommes dues intervient dans le délai légal. Il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Exception d'hygiène : elle ne peut être invoquée que pour un produit livré avec un scellement adapté, descellé par le consommateur après la livraison et ne pouvant réellement être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation. Le simple essai ou l'usage d'un article de literie ne doit pas être présenté automatiquement comme une exclusion du droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Théo Geronimi, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@sonera.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [PRODUIT]. Commandé le [DATE] / reçu le [DATE]. Numéro de commande : [NUMÉRO]. Nom et adresse du consommateur : [À RENSEIGNER]. Date : [DATE]. Signature, uniquement en cas d'envoi papier : [SIGNATURE].
Article 8 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 9 — Sécurité des produits
Chaque produit publié doit disposer d'un dossier permettant d'identifier le fabricant, l'opérateur économique responsable lorsque requis, les matériaux, les avertissements, la traçabilité, les éléments d'étiquetage et les justificatifs de conformité applicables.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs non strictement nécessaires ne peuvent être déposés avant un consentement valable.
Article 11 — Médiation et litiges
Après réclamation écrite préalable auprès de SONERA, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net). Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.